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31 octobre 2005
Le bureau de la Fédération vous informe :
1. Enquête publique sur le projet de PLU
Le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête publique sur le PLU, qui s'est déroulée du 23 mai au 8 juillet 2005 ,est consultable sur le site de la Fédération à l'adresse suivante :
http://www.federation-quartiers-pessac.com/dossiers/PLU/enquete_publique/enquete_publique.htm
La présentation du rapport se limite aux pages d'introduction, aux pages propres à la ville et les conclusions et avis de la commission d'enquête.
Dans le cadre de la loi sur l'Eau et son décret d'application du 3 juin 1994, la CUB a décidé de créer le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) d'ici le 31 décembre 2005. Le document préparé par la CUB est consultable sur le site de la Fédération à l'adresse suivante :
http://www.federation-quartiers-pessac.com/dossiers/environnement/eau/spanc.htm
Ce nouveau Service s'intéressera aux installations d'assainissement non collectifs situées sur les terrains privés dans les quartiers de France-Alouette (secteur Bacalan), Toctoucau et Magonty. Les contrôles qu'il effectuera risquent d'avoir des conséquences sérieuses pour les propriétaires de terrains non reliés au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) dans ces trois quartiers. La Commission Consultative des Usagers des Services Publics se réunira à la CUB le 7 novembre prochain pour en débattre. La Fédération sera représentée.