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Le règlement de publicité de la ville de Pessac

 

- Le plan des zones de protection approuvé en Commission départementale des sites le 22 juin 2004

Arrêté municipal

- Annexe I : Prescriptions applicables aux publicités et préenseignes

- Annexe II : Prescriptions applicables à la protection des carrefours giratoires

- Annexe III : Arrêté portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Pessac