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Téléphonie mobile : 24 propositions pour sortir de la crise

La controverse scientifique entourant le développement de la téléphonie mobile s'enkyste faute de responsables politiques ayant le courage de s'opposer aux oligopoles de la radiotéléphonie mobile. Il existe pourtant bel et bien des solutions techniques permettant de préserver les services rendus tout en limitant les conséquences sanitaires des portables et des antennes relais.

Après plusieurs années de mobilisation, les associations présentent ici quelques propositions, qui, si elles étaient mises en œuvre, permettraient de sortir de la crise. Il ne tient qu'aux responsables politiques et aux acteurs économiques de s'en saisir afin d'appliquer enfin le principe de précaution.

Parce que l'Agence nationale des fréquences est un organisme étatique à vocation non militaire disposant d'informations suffisantes pour répertorier et cartographier l'ensemble des installations radio téléphoniques, l'ensemble des citoyens et des élus, au premier rang desquels les Maires, doit pouvoir accéder librement à cet outil nécessaire à la mise en œuvre d'une politique d'aménagement du territoire équilibré.

La téléphonie mobile bénéficie d'une dérogation totalement injustifiée aux règles qui encadrent, dans notre droit, la construction. Ainsi alors que toute demande de construction ou de modification extérieure de l'habitat passe par la procédure du permis de construire, on peut ériger des pylônes ou mâts de plusieurs mètres sans la moindre autorisation administrative. Les élus locaux peuvent ainsi ne pas être même informés de ce qui se construit sur leur commune. Ceci est d'autant plus exorbitant comme droit que ces installations sont potentiellement dangereuses. Leur double caractéristique - laideur et dangerosité potentielle - exige que leur construction soit soumise à permis de construire. Cette procédure redonnerait aux élus locaux la main sur les conditions du développement de la téléphonie mobile sur leur territoire et leur permettrait d'assumer pleinement la responsabilité qui est la leur concernant la sécurité de leurs administrés. Le dépôt d'un permis de construire devrait également être obligatoire pour toute modification des Installations existantes. Il arrive, en effet trop souvent qu'un pylône équipé de trois antennes soit surélevé de quelques mètres et doté de nouvelles antennes du même opérateur ou d'un opérateur < invité » sans qu'il y ait la moindre déclaration de travaux.

Le plan d'occupation des sols, ou plan local d'urbanisme, est une des prérogatives du Maire lui permettant d'organiser efficacement l'aménagement du territoire urbain et rural sous sa responsabilité et ce dans ces moindres détails. Pour réintroduire un minimum de planification dans un domaine où règne une certaine anarchie, les Conseils généraux représentant les Départements en lien étroit avec les Maires concernés doivent élaborer un plan d'occupation des toits récapitulant les antennes existantes complété de celles projetées dans un court et moyen terme. Ce plan d'occupation des toits doit être défini après concertation avec les associations citoyennes locales et départementales intéressées par le domaine.

Parce que les français sont de plus en plus sensibles à l'impact environnemental de pylônes divers et variés et la dégradation paysagère qu'ils produisent, les opérateurs doivent être astreints à mieux intégrer leurs installations dans le bâti et l'environnement. Les Bâtiments de France doivent déjà, dans toutes les zones classées, donner leur accord ou proposer des implantations respectueuses de l'impact. Les autorisations semblent être systématiquement attribuées sans qu'une véritable étude de l'impact sur le site n'ait été réalisée « faut de temps et de moyens », nous dit-on. Cette mission est essentielle et les administrations concernées doivent être dotées des moyens nécessaires à leur bonne réalisation.

Les opérateurs font signer des contrats engageant les propriétaires et bailleurs sur des périodes excédant parfois 10, 15 voir 20 annuités 1 Ces longueurs totalement inhabituelles dans les pratiques locatives leur permettent d'éviter la remise en cause des baux par des propriétaires qui prendraient conscience de la désinformation dans laquelle les a tenus l'opérateur concernant l'existence de risques pour la santé. Il est nécessaire de revenir à une durée normale de trois ans au-delà duquel le bail peut être résilié sur préavis de six mois.

Dans le cadre de copropriétés à usage exclusivement résidentiel, il s'agit de fait d'une modification de la destination de l'immeuble, or toute modification de la destination relève d'une décision prise à l'unanimité. Cette règle devrait être rappelée à l'ensemble des syndics d'immeubles. Dans le cadre de copropriétés au sein desquelles existent déjà des baux professionnels ou commerciaux, on peut considérer qu'il y a modification de l'usage des parties communes qui exige également l'unanimité. Ces rappels permettraient d'éviter que le sort des appartements situés sous l'antenne, notamment, ne soit pas soumis à la décision de copropriétaires non concernés par les risques et donc sensibles aux arguments financiers des opérateurs.

Les baux actuels laissent trop souvent aux opérateurs la libre modification de leurs installations une fois le premier accord donné par l'assemblée générale. Il s'agit là d'un droit exorbitant qu'ils s'octroient et sur lequel il convient de revenir.

8. Éviter la concentration des antennes relais sur un même site en milieu urbain

L'absence de plan régulateur allié à une logique de marché poussée à l'absurde permet à des opérateurs sans scrupule de concentrer plusieurs antennes sur un même site, quitte à accroître sensiblement le niveau des champs exposant les riverains. Ce sont souvent les toits des HLM qui sont victimes de cette concentration sauvage. A la fracture sociale mesurée en termes de chômage et difficultés de vie viennent ici se rajouter nombre de nuisances environnementales : proximité d'autoroutes, bruits, éloignement et marginalisation, et, maintenant de plus en plus souvent, foret d'antennes-relais, installées au détriment même de la sécurité du bâtiment (très nombreuses fuites au plafond aux derniers étages des immeubles à la suite d'installations qui se caractérisent, notamment, par leur poids). Il faut dire que l'affaire est totalement profitable pour les opérateurs : réduction des coûts de transaction puisque la négociation porte sur plusieurs sites et surtout coûts de location nettement plus avantageux puisque un organisme HLM ne recevra que rarement plus de 1.500 à 3.000 euros pour une antenne quand le coût dépasse allègrement les 10.000 euros quand un opérateur désire convaincre une assemblée de copropriétaires particulièrement réticente.

9. Réduire les seuils d'exposition maximum du public à 0,6 v/m avec des valeurs pics à 1 volt par mètre

La baisse significative des seuils d'exposition des populations apparaît comme la mesure prioritaire à prendre en compte. Des effets potentiellement néfastes pour nos organismes sont. en effet, identifiés, par un certain nombre de travaux scientifiques, à des valeurs d'exposition de longue durée relativement basses, 0,6 v/m. Il devient donc nécessaire de fixer à ce seuil la valeur limite d'exposition des populations exposées en continu aux champs magnétiques des antennes-relais. Ce seuil, qui permet un fonctionnement normal de la téléphonie mobile, devrait également permettre d'éviter l'apparition de maux et pathologies, qui, en raison de la taille de la population exposée, pourraient se révéler dramatiques pour la santé publique.

Cette disposition est complémentaire de la précédente. Elle vise à éviter que des riverains vivent ou travaillent dans la zone dite de « champ proche » où le champ n'est pas formé et les mesures deviennent aléatoires- Pour compléter ce dispositif, il faut y ajouter la création de zones d'exclusion de 100 mètres à proximité des lieux dits sensibles écoles, crèches, hôpitaux ou maisons de retraite. Corrélée à une baisse des seuils d'exposition du public, la création de zone d'exclusion viendrait compléter un dispositif préventif limitant le risque pour tous les riverains et, notamment pour les plus sensibles.

11. Mener une concertation locale préalable associant les locataires, riverains, parents d'élèves

Complémentaire de la concertation à mettre en place au niveau municipal et départemental en vue de l'établissement d'un plan d'équipement équilibré, une concertation locale est utile et nécessaire préalablement à toute décision d'implantation La mise en place d'une réelle concertation signifie que rien n'est acte d'avance et qu'aucun présupposé ne s'impose d'emblée. Au terme d'une concertation où chacun a eu loisir d'être écouté et entendu, la décision peut être entérinée par les parties prenantes. Si le conflit perdure, les élus locaux peuvent solliciter les riverains par un référendum local consultatif pendant lequel avantages et désavantages de la téléphonie mobile seraient portés à la connaissance de tous.

Parce que personne n'est en mesure de cerner précisément ce à quoi servira la troisième génération de téléphonie mobile, il est nécessaire de procéder au lancement d'une enquête d'utilité publique permettant de délimiter les risques sanitaires et économiques mis en parallèle avec les usages attendus. L'utilisation de fréquences élevés proche de celles utilisées par des fours à micro-ondes ainsi que la démultiplication du nombre de stations de base nécessaires imposent un évitement prudent du risque.

De la même façon qu'il s'agit d'évaluer précisément l'impact sanitaire de l'UMTS. il est du devoir des pouvoirs publics d'initier un débat contradictoire permettant de porter à la connaissance de tous les avantages et désavantages de cette technologie en contestant le monopole de l'information que les opérateurs s'approprient de fait. Une information équilibrée sur l'UMTS ne peut, en effet, émaner exclusivement de ceux qui bénéficieront financièrement de cette technologie.

Les pouvoirs publics ont pour mission d'assurer ta préservation de l'intérêt général. À ce titre, l'utilisation du portable devrait connaître une campagne d'information institutionnelle objective permettant de lister et favoriser les bonnes conditions d'utilisation qui suivent :

? utiliser au maximum le kit main libre ;

? limiter le plus possible la durée des appels ,

? ne téléphoner qu'en situation de bonne réception en évitant les lieux clos ,

? éviter de se mouvoir pendant la réception d'un appel ;

? en situation d'appel, attendre quelques secondes avant de coller le terminal à son oreille ;

? ne jamais téléphoner au volant ;

? ne pas ranger son portable à la ceinture surtout chez les adolescents ;

? limiter l'usage du portable pour les enfants, les porteurs de valve cardiaque, implant auditif et les femmes enceintes.

Ces indications devraient être indiquées sur tous les supports promotionnels à destination du grand public.

15. Exiger la généralisation des kits main libre

Parce que nul ne connaît exactement l'Impact, en nombre de personnes atteintes, des basses fréquences et des radiofréquences et les interférences qu'elles risquent d'entraîner sur la santé humaine, il est obligatoire d'éloigner le terminal de la boîte crânienne. Comme à l'accoutumée, les opérateurs tardent à généraliser le kit « main libre » intégré à la vente du téléphone cellulaire. Les études montrant un effet sur la perméabilité de la barrière hémato-encéphalique devraient pourtant les inciter à s'engager dans la vole de la préservation de la santé de leurs clients.

16. Lancer une campagne d'information sur l'usage complémentaire de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile

Les campagnes publicitaires récentes des opérateurs de téléphonie mobile ont visé à privilégier la téléphonie mobile au détriment de la téléphonie fixe et donc à favoriser la substitution, notamment au sein de ta population des jeunes, de la téléphonie mobile à la téléphonie fixe. Ceci a une incidence non seulement pour les usagers de portables mais également pour les riverains d'antennes, la couverture dite «in-door» imposant des puissances d'émission supérieures au niveau des antennes. Il est donc nécessaire de rappeler que la téléphonie mobile doit être considérée comme un complément de la téléphonie fixe et non comme un substitut. Pour cela, il serait nécessaire que les pouvoirs publics incitent les opérateurs de téléphonie fixe à proposer des conditions de forfait aussi attractives que celles proposées en téléphonie mobile.

17. Interdire toute publicité promouvant des usages prohibés ou déconseillés

Le monopole de l'information dont bénéficient les opérateurs à l'égard de l'usage du portable les rend responsables des mauvaises utilisations. L'absence d'informations objectives déconnectées des enjeux purement mercantiles engendre une méconnaissance, de la part du grand public, des risques encourus en cas d'usage prolongé ou prohibé. La carence patente de l'Etat dans ce domaine laisse les opérateurs libres de dispenser un message publicitaire optant pour un accroissement sans fin du temps de communication. Le bureau de vérification de la publicité doit être plus vigilant en interdisant les messages mettant en situation des enfants utilisant des terminaux ou incitant les automobilistes à avoir recours à leur portable au volant.

18. Sanctionner effectivement l'usage du portable au volant

L'absence de politique préventive et répressive à l'égard d'automobilistes utilisant simultanément leur portable et leur automobile laisse cet usage à risque prospérer. Tous les rapports font pourtant état d'un risque accru lié à une perte d'attention lors de la réception d'appels téléphoniques au volant, et ce. même avec un kit main libre. Cette permissivité conduit les opérateurs à inciter les automobilistes à utiliser leur portable, notamment à l'aide de nouveaux usages UMTS facilitant le repérage des embouteillages et les itinéraires de contournement. Promouvoir un usage interdit devrait connaître une autorégulation de la part d'opérateurs responsables. Les enjeux financiers de l'UMTS sont tels qu'ils n'y sont pas prêts. Il faut dès lors que soient interdits ce type de messages publicitaires équivoques et dangereux.

La multiplication de symptômes, rémanents ou pas. autour des antennes-relais de téléphonie mobile devrait conduire les pouvoirs publics à engager une véritable politique de recherche ne se satisfaisant pas des incertitudes actuelles. Des études épidémiologiques, analysant les possibles corrélations entre la présence d'antennes-relais et certains maux, permettraient de mieux mesurer les conséquences sanitaires de l'implantation de ces stations de base et de fixer objectivement un seuil en deçà duquel les épidémiologistes ne relèvent plus de risques discernables. Confier cette étude à des équipes de recherche, nationales ou internationales, totalement indépendantes des milieux industriels.

Le développement du réseau s'est fait pour l'essentiel depuis 1996. Un certain nombre d'installations ont donc déjà plusieurs années. On voit, sur un certain nombre de sites, la santé des riverains se détériorer nettement. Il est nécessaire de lancer sur ces sites une première démarche épidémiologique expérimentale sans attendre les résultats du grand chantier précédemment évoqué. Les recensements sanitaires citoyens lancés par les associations peuvent servir de base à ce travail expérimental.

Afin de s'extraire de la polémique agitant le microcosme scientifique sur l'effet présupposé psychosomatique des antennes relais, il est possible d'établir un protocole fiable permettant de comptabiliser et référencer selon une typologie précise la présence, l'absence et le parcours de l'avifaune à proximité des stations de base. En éludant la question controversée du postulat psychologique, Il semble envisageable de déterminer le réel impact des radiations sur le monde ornithologique.

Une étude épidémiologique sérieuse doit pouvoir s'appuyer sur une campagne de mesures permettant de délimiter précisément les lieux à forte exposition des lieux moins soumis aux radiations et de comparer les populations et les maux dont elles souffrent en fonction notamment, des champs électromagnétiques auxquels elles sont exposées. À partir de repères objectifs reposant sur une évaluation des champs électromagnétiques, les épidémiologistes peuvent en effet, évaluer la prégnance et la redondance du syndrome des micro-ondes. Pour qu'elles ne puissent être contestées par l'une ou l'autre des parties, il est nécessaire que ces mesures soient réalisées en contradictoire, c'est-à-dire, conjointement par des experts choisis par les opérateurs d'une part et par les associations d'autre part.

Il est nécessaire de réaliser, en laboratoire, des recherches sur les effets des CEM dans des conditions d'exposition comparables en terme de niveaux de champs et de durée d'exposition à celles auxquelles sont soumis les riverains d'antennes. Ces travaux devront prendre en compte les résultats des recherches développées dans les domaines voisins, notamment celles qui portent sur la compréhension des mécanismes eux-mêmes. Comme pour les études épidémiologiques, ces recherches devront être confiées à des équipes de recherche, nationales ou internationales, totalement indépendantes des milieux industriels.

La gestion de la pénurie budgétaire oblige les chercheurs à trouver des moyens de financement privés. L'intervention du privé sous forme de contrat de recherche se traduit, de fait par un pilotage de la recherche par les industriels et ce dès la phase de programmation des axes de recherche prioritaires. Les industriels doivent contribuer à l'effort de recherche nécessité par les développements de leurs activités. Il est anormal et injuste que cette contribution leur donne, de fait, un rôle dans l'évaluation et le contrôle de celle-ci. Les industriels qui ne renâclent pas au financement des recherches qu'ils contrôlent voient d'un très bon œil la création des fonds spécialisés. Il suffit de nommer quelques membres qui leur sont acquis à des postes clefs pour que la recherche, qualifiée d'indépendante, soit totalement sous leur contrôle. La solution passe donc par une contribution obligatoire, par voie fiscale, par exemple, qui vienne se fondre dans le budget national de la recherche.