La C.U.B.
Pessac
Compte rendu de la réunion du 10 mai 2004
Le service de l'urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux et la ville de Pessac ont organisé la 10 mai 2004 une réunion publique d'information et de concertation sur l'état d'avancement du Plan Local d'Urbanisme et plus particulièrement sur les nouveaux zonages et le règlement qui s'y rapporte.
Lors de cette réunion, des plans ont été présentés : ils ne sont malheureusement pas encore disponibles, car susceptibles d'être modifiés. Ils seront consultables dans le hall de la mairie du 23 au 25 juin 2004. Rappelons aux personnes qui souhaitent s'exprimer sur ce dossier qu'un cahier est à leur disposition à la mairie.
|
La C.U.B. |
Pessac |
Les différentes zones
On peut retenir de cette réunion que, lorsque le P.L.U. sera adopté, soit fin 2005, les parcelles de la C.U.B. seront classées en quatre zones :
- les zones urbaines (zones U), dans lesquelles il sera possible de construire (sous réserve de contraintes particulières) ;
- les zones d'extension urbaine (zones AU), dans lesquelles il sera possible de construire dès lors que les terrains seront équipés ;
- les zones agricoles (zone A) : il s'agit des terrains réservés à l'agriculture ;
- les zones naturelles ou forestières (zones N) : ce sont les zones vertes à protéger.
Dans chacune de ces zones, il existe des sous classifications. Par exemple, la zone urbaine est divisée en :
- zones UC : centralité urbaine ;
- zones UM : zones périurbaines constituées de maisons de ville en continu (par exemple, les échoppes) ;
- zones UD, constituées de la coexistence de maisons basses et d'immeubles ;
- zones UP, composées de pavillons situés sur des terrains plus ou moins grands ;
- zones UE où se trouvent les établissements industriels ou commerciaux ;
- zones UGES réservées aux grands établissements publics : hôpitaux, université, etc...
Le règlement
À chacune de ces zones correspond un règlement qui définit ce que l'on a le droit de faire. Par exemple, en zone pavillonnaire, ce règlement définira, suivant que l'on se trouve en zone UPc (pavillonnaire compact), UPm (pavillonnaire de moyenne densité) ou UPl (pavillonnaire lâche), comment implanter sa maison ou l'agrandir, sur quelle surface ou hauteur, avec quel type de clôture ou de chemin d'accès, etc.
Le règlement se décompose en 14 articles :
Article 1 : occupations et utilisations interdites
Article 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 : conditions de desserte des terrains : accès et voirie
Article 5 : caractéristiques des terrains (applicable dans certaines zones et sans condition)
Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 : emprise au sol des constructions
Article 10 : hauteur maximale des constructions
Article 11 : aspect extérieur
Article 12 : stationnement
Article 13 : espaces libres et plantations
Article 14 : possibilités maximales d'occupation des sols
Le calendrier
30 juin : fin de la concertation
Été 2004 : bilan de la concertation et arrêt du P.L.U. en conseil de communauté
Automne 2004 : consultation des personnes publiques puis préparation de l'enquête publique
Fin 2004 : enquête publique (1 mois)
Fin 2005 : approbation du P.L.U. en conseil de communauté
Remarque importante : les règles d'occupation des sols définies dans le P.O.S. restent applicables jusqu'à l'approbation du P.L.U. en conseil de communauté, soit fin 2005.
Plans de zonage (édition de juin 2004)
