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Participants : Mmes Marie-Claude Charrier (Magonty et Fédération),  Ghislaine Aguilar (CCLAPS et Fédération), Françoise Lafon (Sardine), Marie-France Bouyx (Le Monteil)

MM. Dominique Lestynek (Bourg et Fédération), Jean-Claude Limousin (Cap de Bos), Serge Poplimont et Lucien Bugna (3M-Bourgailh) Daniel Marie-Anne (3M-Bourgailh et Fédération), Jean-Pierre Barrière et Gilles Corneloup (Noës), Jacques Da Rold (Chiquet-Fontaudin), Jean-Claude Juzan et Michel Kwiatkowski (Le Monteil), Jean-Pierre Berthomieux  et Jacques Caudéran (Toctoucau), Yves Schmidt (Magonty et Fédération), Jean-Baptiste Cazenave (CCLAPS), Raymond Delcroix et Michel Fargeat (Les Échoppes)

Excusés :     Michel Magne (Noës), Jean-Claude Larrezet (Bourg et Fédération), Gilbert Courier (Toctoucau), Yannick Henry (CCLAPS), Serge Degueil (Magonty), Thierry Roman (Brivazac-Candau)

Rédacteur :   Yves Schmidt

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 05/10/2009 ;

- Suites des courriers relatifs à la concertation et aux vide-greniers ;

- Les commissions consultatives des services publics de Pessac et de la CUB ;

- La commission consultative de l'environnement de l'aéroport ;

- Point sur le Conseil de développement durable de Pessac ;

- Commission mémoire et patrimoine : l'histoire des noms de rues des quartiers en liaison avec l'association des anciens élus ;

- Réflexion relative à la création d'un portail associatif par la ville et d'accès aux services publics depuis les maisons de quartiers ;

- Aide aux quartiers ;

- Groupe de travail Cheminements doux ;

- L’urbanisation au voisinage du tramway : propositions du quartier de Sardine ;

- Le site Internet ;

- Questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil du 05/10/2009

Jean-Claude Juzan (Le Monteil) souhaite apporter un complément d’information au compte-rendu.

2. Suites des courriers relatifs à la concertation et aux vide-greniers

Dominique Lestynek signale qu’aucune réponse n’a été apportée par la Ville au courrier sur la concertation émis le 30/12/2008 (FscqP-2008-30). Il a rédigé récemment un argumentaire sur les vide-greniers, composé de trois annexes, qui figurent en annexe 1. Il insiste sur la conclusion : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

3. Les Commissions consultatives des services publics de Pessac et de la CUB

3.1. CCSPL de Pessac

La Commission consultative des services publics locaux de Pessac permet de faire le bilan des services délégués (Centre équestre de Romainville, Cuisines centrales, Stade nautique) et des services en régie (service des transports). Dominique Lestynek et Marie-Claude Charrier représentaient la Fédération à la réunion annuelle qui se déroulait le 7 décembre 2009.

Marie-Claude Charrier rappelle que les syndicats de quartier peuvent faire appel au Service des transports et profiter une fois par an d’un car pour un transport de 200 km.

Jean-Claude Juzan (Le Monteil) précise qu’il a renoncé à bénéficier de cet avantage, car, sur une grande distance, les prix demandés par la Ville reviennent au final plus cher que ceux qui sont pratiqués par les transporteurs contactés par le comité de quartier malgré la gratuité des 200 premiers kilomètres.

3.2. CCSPL de la CUB

Les représentants de la Fédération assistent aux réunions qui concernent les transports en commun, l’eau et l’assainissement et le traitement des déchets.

Dominique Lestynek fait part de l’étude de la CUB de mettre en œuvre la télérelève des compteurs d’eau qui devrait notamment permettre au gestionnaire de détecter les fuites sur le réseau maillé en rappelant que 10 millions de mètres cubes d’eau, soit près de 20 % de la consommation annuelle, sont perdus par an sur le territoire de la CUB. Le système sera efficace si on procède à l’individualisation du comptage dans les immeubles collectifs. Le second problème auquel la CUB s’intéresse est la recherche de ressources nouvelles qui devrait être moins urgent si on se préoccupe auparavant de s’attaquer au problème des fuites dans le réseau de distribution vieillissant.

Dominique Lestynek aborde ensuite le problème du tri des déchets dans les immeubles collectifs, comme à Saige et à Macédo, ainsi que celui de la collecte des déchets verts en porte à porte qui ne se fait que dans certaines villes de la CUB, Mérignac par exemple : si elle était généralisée, elle permettrait d’éviter des longues files d’attente devant les déchetteries et l’usage du véhicule individuel qui sont contraires à la notion de développement durable.

Jean-Claude Juzan signale le problème des conteneurs de verre dans son quartier : il a adressé un courrier au Maire.

Enfin Dominique Lestynek aborde rapidement le problème des transports qui a été longuement traité dans d’autres instances.

Ce point provoque un débat sur l’extension du réseau de tramway à Pessac.

4. La commission consultative de l'environnement de l'aéroport

Lors de la réunion du 9 décembre qui s’est tenue à l’aéroport de Mérignac, les nuisances liées aux travaux qui se dérouleront courant 2010 ont été présentées par les responsables de l’aéroport. La Ville demandera une nouvelle présentation. En 2010, il est prévu des travaux sur la piste secondaire, suivis en 2011 de travaux sur la piste principale qui génèreront des nuisances sonores pour les Pessacais.

5. Point sur le Conseil de développement durable de Pessac

Dominique Lestynek informe que la création du Conseil de développement durable de Pessac doit être décidée par le Conseil municipal du 17 décembre. Le texte de la délibération est consultable en annexe 2. Douze postes sont à pourvoir parmi les représentants des syndicats et comités de quartiers.

Jacques Da Rold donne quelques informations concernant le fonctionnement de ce Conseil qui comprendra autant de membres que Pessac comprend de conseillers municipaux (45).

Il se composera de 4 collèges :

- collège des habitants- usagers "anonymes" (17 membres)

- collège des habitants représentatifs des territoires (syndicats et comités de quartiers : 12 membres)

- collège des organisations et associations de la vie pessacaise (10 membres). Pour les deux premières années ce collège est pourvu par les membres volontaires de la mission de réflexion et de proposition.

- collège des personnes qualifiées (experts nommé par le maire : 6 membres)

Il est demandé aux volontaires pour faire partie du collège des habitants représentatifs des territoires de se manifester, sachant que le Maire impose que la parité hommes-femmes soit respectée.

6. Commission mémoire et patrimoine : l'histoire des noms de rues des quartiers

L’Association des anciens élus de Pessac a demandé à la Fédération de participer aux travaux d’un groupe de travail qui serait chargé de faire un inventaire de toutes les rues de la ville qui portent le nom d’un personnage plus ou moins célèbre, le but étant de réaliser un livre qui a pour but de retracer l’histoire de ces rues et personnages, à l’image de ce qui s’est fait à Bordeaux. Les volontaires pour participer à ce groupe de travail sont priés de se faire connaître.

Serge Poplimont (3M-Bourgailh) signale le problème de limite entre les quartiers 3M-Bourgailh et France entre le carrefour de l’Alouette et l’avenue Pierre de Coubertin qui fait partie du quartier de France et environnants, alors qu’il lui semble logique que ce secteur soit rattaché au quartier 3M-Bourgailh.

Dominique Lestynek rappelle que les problèmes de limites de quartiers sont en premier lieu du ressort des quartiers concernés qui doivent se mettre d’accord sur de nouvelles limites. La Fédération enregistrera les conclusions de cette concertation.

7. Réflexion relative à la création d'un portail associatif par la ville - Aide aux quartiers

Dominique Lestynek fait part du projet de la Ville de créer un portail associatif qui aurait pour but de faire connaître les activités des associations et d’améliorer la réservation des salles municipales. Dans ce cadre, elle propose d’équiper les maisons de quartier. Actuellement, les maisons de quartier de Magonty et Pessac-Bourg, ainsi que le moulin de Noës, sont équipés. Il appartient aux syndicats et comités de quartiers de faire leur demande. Il est proposé que les syndicats et comités de quartiers fassent part de leurs suggestions quant à l’utilisation qui pourrait être fait de ces accès à Internet dans les maisons de quartier.

Aide aux quartiers. La subvention 2009 a été distribuée aux quartiers qui en ont fait la demande : voir le tableau de répartition en annexe 3.

8. Groupe de travail Cheminements doux

Jacques Da Rold propose que le groupe de travail Cheminements doux se réunisse le jeudi 28 janvier à 20h30 au Moulin de Noës. L’objectif de cette réunion est de définir, entre autres, ce qu’on entend par « piste cyclable ».

Yves Schmidt signale que le comité de quartier de Magonty a réalisé un projet qui est consultable sur le site de la Fédération.

9. L’urbanisation au voisinage du tramway : propositions du quartier de Sardine

Françoise Lafon (Sardine) rappelle que 700 logements sont en projet, principalement
sur le quartier de Sardine. Ces constructions touchent également deux
quartiers voisins. Françoise Lafon précise : «  Le Comité a demandé à M. le Maire à être associé à une concertation a priori, concernant les travaux de constructions prévus suite à l’assemblée générale du 21/11/2009 à laquelle participait M. Le Maire, qui, à ce moment
là, a donné son accord  pour nous associer à cette concertation a priori. Pourquoi, la remarque faite par M. Lestynek le 07/09/2009 à l’occasion de la réunion « groupe de travail Le Pontet" : « si nous comprenons bien, ce cahier des charges est bouclé : nous n’avons pas été associés à ce projet », et cela n’a pas été reporté dans le compte rendu. La question du Comité posée lors de son CA du 02/12/2009 : «  quel est le rôle de la Fédération dans l’aménagement urbain de notre quartier ».

Dominique Lestynek propose d’appuyer cette demande par un courrier.

10. Le site Internet

Jean-Claude Juzan demande si les quartiers auront la possibilité de gérer leurs pages eux-mêmes. Il a proposé l’aide d’un informaticien habitant de son quartier pour améliorer le site Internet de la Fédération.

Dominique Lestynek approuve cette proposition mais rappelle que certaines expériences du passé ont montré que le problème ne se situe pas au niveau de la présentation des pages, mais plutôt de leur actualisation.

Yves Schmidt propose de créer un domaine appelé maquette qui permettra de tester de nouvelles fonctionnalités et méthodes.

11. Questions diverses.

- Comité de suivi Charte de téléphonie mobile. Le 10 octobre 2009, la Fédération a demandé à la Ville la réactivation du Comité de suivi Charte de téléphonie mobile. Une réunion sera organisée courant janvier.

- Écosite du Bourgailh. L’association Écosite du Bourgailh a demandé à Serge Poplimont de relayer l’information concernant la Fête des voisins qui se déroulera le 28 mai 2010. Il annonce par ailleurs que l’accès des Serres tropicales sera désormais gratuit.
 

Annexe 1

 ANNEXE A à la lettre en date du 11 décembre 2009

relative à l’organisation de vide-greniers par les associations

[FscqP-2009-21a fdvidgrenmairA1]

Vide-greniers et législation 

Les vide-greniers sont des ventes au déballage

Les vide-greniers, sur le plan juridique, relèvent des « ventes au déballage » et donc du code du commerce ainsi définies à l’article L310-2.I dans son premier alinéa :

« Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ». 

L’évolution de la réglementation des vide-greniers

Il y a quelques années un lobby de professionnels est intervenu pour faire restreindre, par le législateur, la place des particuliers dans ces manifestations. Or les particuliers sont la composante essentielle des vide-greniers organisés par les associations en général et par les syndicats et comités de quartier plus spécifiquement.

La résistance et la pression nationale des organisateurs de vide-greniers, sous l’égide d’associations nationales spécialisées, ont abouti, en fin de compte, à un régime déclaratif simplifié avec un interlocuteur unique : la commune et des restrictions limitées essentiellement aux exposants « particuliers ».

Cet acquis législatif ne pourrait être mis en cause, par qui que ce soit, sans une nouvelle mobilisation de ces acteurs du monde associatif. 

Ø  Désormais, en effet, le régime administratif des vide-greniers est assuré par un interlocuteur unique supprimant ainsi le seuil de compétence préfectoral des vide-greniers dépassant les 300 m². Mais le maire ne dispose dans ce domaine que d’une compétence « liée » par les dispositions légales et réglementaires, même s’agissant des éventuelles autorisations d’occupation temporaire du domaine public ;

Ø  La principale restriction apportée par ces nouveaux textes (c’était leur seul but initial) concerne les particuliers exposants :

Article L310-2.I alinéa 3 du code de commerce : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ».

En effet pour les exposants « particuliers » une limitation à 2 vide-greniers dans l’année civile est donc imposée et justifiée par une attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile et une inscription sur un registre - permettant l’identification des vendeurs et portant mention de la remise de l’attestation précitée - tenu par les organisateurs :

Article R321-9 du code pénal : « Le registre … doit comprendre : 1° Les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne … ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ; 2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ; 3° Lorsqu’il s’agit dune personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec la référence de la pièce d’identité produite. »

Article R321-10 du code pénal : « Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. »

Ø  Pour les organisateurs « associations » la simplification se manifeste par une simple déclaration préalable (l’autorisation est supprimée) dont la forme est fixée par un arrêté du 9 janvier 2009 désormais systématiquement reçue par la commune support (disparition du seuil de compétence préfectorale au-delà de 300 m²) et jointe, le cas échéant, à la demande d’occupation temporaire du domaine public (autorisation administrative dont la restriction ou le refus doivent être motivés par l’autorité municipale sous le contrôle des tribunaux administratifs).

La seule restriction très limitée figure à l’article 320-2.I alinéa 2 du code du commerce: « Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ».Le potentiel d’organisation ouvert par cette disposition porte donc sur 60 vide-greniers par an au même endroit pour un même déclarant ! 

Ø Ces dispositions ont été communiquées aux maires de la Gironde par lettre-circulaire de la préfecture de la Gironde en date du 22 janvier 2009 relative aux ventes au déballage. Cette autorité est donc à même de donner les éventuelles interprétations des textes applicables.

Les dispositions fiscales sont inchangées

L’exonération de TVA dans la limite de 6 « manifestations exceptionnelles » subsiste.

Notre entretien téléphonique avec les services fiscaux en effet indiquait que :

Ø   le régime fiscal des vide-greniers organisés par un syndicat de quartier régi par la loi du 1^er juillet 1901 relative aux associations, entrait dans le champ d’application de l’article 261-7-1°-c du Code Général des Impôts qui exonère de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif ».

Ø   ces manifestations exceptionnelles font l’objet d’une simple déclaration auprès des services fiscaux. 

Les répercussions sur d’autres types de manifestation

Il convient de ne pas oublier que les vide-greniers sont des ventes au déballage. À ce titre la loi s’applique également et logiquement aux ventes de collections (monnaies, philatélie…), aux opérations réalisées par des associations philanthropiques (ventes de vêtements, jouets…), etc.

La loi base de l’édifice républicain

La loi, expression de la volonté générale, remplace le bon vouloir d’un seul et fonde les libertés de la République.

Les libertés sont la résultante de la loi républicaine

La loi borne les libertés dans l’intérêt général.

Des droits fondamentaux constitutionnels liant loi et liberté

Le préambule de la constitution de 1958 vise expressément la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donnant ainsi à ses dispositions une valeur constitutionnelle.

Ainsi l’article V de cette déclaration stipule :

« Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

Les vide-greniers ne représentent qu’une partie des ventes au déballage

La nouvelle réglementation s’applique aux ventes au déballage en général dont les vide-greniers ne représentent qu’une partie. On trouve aussi les ventes de collections, les bourses diverses, etc…  qui relèvent de cette réglementation.

Les vide-greniers ne sont seulement organisés par les associations de quartier

Même si cela peut paraître parfois éloigné de leur objet associatif, d’autres groupements réalisent aussi des vide-greniers en particulier ou des ventes au déballage en général. 

Les vide-greniers répondent à une demande des habitants

Cette demande augmente beaucoup non seulement grâce à la sensibilisation au développement durable de notre consommation d’objets, mais aussi à cause des contraintes économiques et sociales. Les syndicats et comités de quartiers organisateurs peuvent et doivent répondre à cette demande. Toutefois le nombre limité de manifestations de ce type à Pessac oblige ces habitants à aller dans les communes voisines.

Les vide-greniers reçoivent essentiellement des particuliers

Ce fait explique en partie le lobbying réalisé par les brocanteurs auprès du législateur pour limiter la participation des particuliers à deux vide-greniers dans l’année comme exposant. 

Les vide-greniers sont une vitrine active du développement durable d’une commune

Une commune peut ainsi sortir des discours convenus relatifs au développement durable en favorisant l’organisation de vide-greniers qui répondent à toutes ses composantes (voir annexe 3). Les syndicats et comités de quartiers sont ainsi porteurs de ces valeurs sur leur territoire.

Les vide-greniers sont un outil de dynamisation des communes  périphériques de la CUB

En effet Bordeaux est un pôle majeur et légitime d’attractivité mais ayant l’effet pervers de tendre à une « banlieusardisation » accrue des communes périphériques condamnées au tram [surtout avec son réseau en étoile], boulot [pour ceux qui en ont un], dodo c’est-à-dire à être en définitive des villes « dortoirs » et sans « âme ». Les vide-greniers organisés dans ces communes par les quartiers renversent heureusement les flux de visiteurs à leur profit. Pour les plus lucides, il convient donc de favoriser l’organisation de vide-greniers.

Les vide-greniers reflètent la capacité d’accueil d’une commune

Les visiteurs de vide-greniers viennent du quartier et de la commune mais aussi de toute la CUB voire au-delà. C’est dire que c’est une manifestation totalement ouverte sur les autres habitants de ce que l’on appelle des jolis mots et concepts de « communauté urbaine » ou d’aire métropolitaine.

Les vide-greniers sont une animation de quartier

Les animations sont un moyen de tisser du lien social dans les associations de quartier. Les vide-greniers constituent, en eux-mêmes, une animation occasionnelle généralement sur l’espace public, sur une place ou une rue, le cas échéant, à proximité  ou autour de la maison de quartier. Ce type d’animation relève donc parfaitement du rôle des syndicats et comités de quartiers comme organisateurs.

Les vide-greniers sont le produit des bénévoles du quartier

Les bénévoles interviennent à tous les niveaux de l’organisation des vide-greniers :

Ø   en amont, avec les formalités administratives, l’information vers les exposants et les visiteurs potentiels, les inscriptions et réponses aux demandes d’information, les achats de fournitures (boissons, café, pain, ...),  la mobilisation des personnes et des matériels nécessaires à la réalisation,… ;

Ø   pendant, avec les inscriptions sur place, la vérification des inscriptions antérieures, la réception, la distribution des matériels d’exposition et la mise en place des exposants comprenant les déclarations et l’enregistrement des participants, la vente des boissons, la surveillance générale et la logistique, la propreté des emplacements …

Ø   en aval, avec le dépôt en mairie du registre des participants, le règlement des fournisseurs, le bilan et les régularisations comptables, les décisions d’emploi des bénéfices à de nouvelles animations au profit des habitants…

Les vide-greniers bénéficient à tout un quartier et largement au-delà

Les commerces proches (boulangerie notamment) ou restaurants, bénéficient aussi de cette animation directement. Dans le centre par exemple les vide-greniers font vivre la place qui retrouve ainsi sa vocation de lieu de convivialité et plus seulement un simple lieu de transit vers les commerces et le marché dominical. Les achats des organisateurs pour la manifestation (boissons, sandwichs…) profitent aussi aux commerçants. Il existe donc des dynamiques et des synergies générées par l’organisation de vide-greniers par les associations de quartier. 

Les vide-greniers ont un effet de levier sur les autres animations de quartier

Les bénéfices générés par les vide-greniers permettent de financer d’autres animations du quartier en les rendant gratuites ou plus accessibles aux habitants.

Certains quartiers couplent aussi un vide-greniers avec d’autres animations, à l’occasion d’une fête par exemple, créant des synergies entre elles.

Les vide-greniers favorisent le rapprochement d’associations avec le quartier

Des associations demandent le concours d’un quartier expérimenté pour organiser un vide-greniers qui va servir de « produit d’appel » pour leur propre manifestation. Par exemple les rencontres ovales.

Les vide-greniers une source de solidarité et de bienfaisance :

Certains aussi consacrent une partie ou la totalité des recettes d’une ou plusieurs manifestations pour soutenir les actions d’une société philanthropique (Secours Populaire, Lech Nihan,…).

Ces sociétés peuvent également et régulièrement bénéficier lors de chaque manifestation d’un large étal totalement gratuit.

Les vide-greniers sont organisés librement par l’association de quartier

Les modes d’organisation sont très variables d’un quartier à l’autre et relèvent de leur libre choix d’association loi du 1^er juillet 1901. On citera notamment:

Ø      Exposants limités au quartier ou aux adhérents ;

Ø      Formes de publicité (tracts, site spécialisé sur internet…) ;

Ø      Modalités d’inscription ;

Ø      Accueil des exposants avec petit déjeuner offert;

Ø      Prestations offertes aux visiteurs et exposants (café, boissons…) ;

Ø      Couplage avec d’autres animations ;

Ø      Limitation aux particuliers ;

Ø      Matériel mis à disposition ;

Ø      Prix demandé au forfait ou au métrage ;

Ø      Accueil gracieux d’associations philanthropiques ;

Ø      Reversement de bénéfices à des associations caritatives ;

Ø      Regroupement avec d’autres associations.

Les vide-greniers sont un moyen de l’indépendance des quartiers

Les moyens financiers générés par le seul travail des bénévoles de l’association de quartier leur donnent une liberté d’organisation pour les activités régulières ou occasionnelles sans recours à une aide publique d’ailleurs aléatoire.

La concertation base des relations avec les associations de quartier

La concertation consiste ici à confronter l’expérience acquise par les quartiers dans l’organisation des vide-greniers et les contraintes légales et règlementaires à mettre en œuvre par la mairie avec l’arbitrage éventuel du représentant de l’Etat en préfecture.

La Fédération des quartiers lieu légitime et démocratique de formation des avis des associations de quartier

La fédération des syndicats et comités de quartiers s’est formée en 1936 notamment pour mutualiser les problématiques communes de ces associations au regard des pouvoirs publics locaux  en particulier. Ainsi une véritable concertation concernant plusieurs quartiers ne peut se faire valablement sans une concertation préalable interne puis en liaison avec leur fédération qui est le véritable lieu légitime et démocratique de la formation des avis des associations de quartiers. Les processus visant à l’atomisation et à la mise en opposition directe des avis des quartiers ne sont donc pas conformes aux principes d’une véritable démocratie participative locale mais relèvent de l’instrumentalisation et de la manipulation. 

ANNEXE C à la lettre en date du 11 décembre 2009

relative à l’organisation de vide-greniers par les associations

[FscqP-2009-21c fdvidgrenmairA3]

Vide-greniers et développement durable

 La nature des vide-greniers

 Les vide-greniers des associations de quartiers couvrent généralement les trois composantes du développement durable tout en faisant appel à la participation des habitants très majoritairement présents dans ces manifestations : 

Sous l’aspect économique : un vide-greniers en effet est un marché puisqu’il constitue une manifestation où des vendeurs rencontrent des acheteurs. Mais c’est un marché qui présente des caractéristiques originales : 

• Il s’agit d’un marché occasionnel, non permanent ;

• Les lieux utilisés sont généralement des espaces publics soumis à autorisation d’occupation temporaire;

• Les objets sont d’occasion et uniques dans leur catégorie ;

• Les vendeurs sont essentiellement des particuliers et cette activité est occasionnelle ;

• Les acheteurs sont également des particuliers sauf dans la première heure où les professionnels font des recherches ;

• Le prix des objets est généralement faible mais la charge affective plutôt forte;

• La négociation directe, le marchandage est systématique car faisant partie du « jeu » ;

• Les bénéfices financent des activités des associations organisatrices ;

• Le cycle de vie des objets est mis en valeur (obsolescence « personnelle », utilité changeante en fonction de l’âge, du lieu, des situations…) ;

• Une synergie avec le marché dominical de Bourrec qui a lieu le dimanche matin se réalise par le passage des chalands pour Pessac-Bourg, avec les commerçants ouverts  pour la circonstance à l’occasion de Brocarts à Toctoucau… ;

• Initiation pratique au marché (rareté, valeur résiduelle, prix d’occasion, marchandage…)

À Pessac les vide-greniers organisés  ont un caractère social affirmé : 

• Une association humanitaire de Pessac peut être systématiquement invitée gracieusement ;

• Une partie des bénéfices d’une manifestation peut être versée à des associations de solidarité ;

• Le développement du lien social par la rencontre entre les habitants est un objectif majeur qui a reçu les encouragements de la Ville dans un passé récent;

• Cette animation  bénéficie aux commerçants permanents ;

• La  place  du quartier retrouve ainsi sa principale vocation de lieu d’échanges et de convivialité ;

• Le plaisir de chiner ou simplement de regarder, de « visiter » le vide-greniers comme on lèche des vitrines mais ce sont des habitants qui entrent en contact directement;

• L’attractivité de ces manifestations dépasse largement le cadre communal :

  • Les vide-greniers organisés sur une commune attirent des visiteurs locaux mais aussi des visiteurs extérieurs  et donc favorisent des échanges humains qui dépassent les « frontières » administratives;

  • Le législateur a finalement renoncé à fixer des limites territoriales artificielles à ces échanges fondées sur une sorte de « nationalisme » communal générateur de fortes inégalités entre des territoires qui seraient alors renfermés sur eux-mêmes.

• Le prix de la participation des exposants permet pour certains (comme le Bourg) de leur offrir un « petit déjeuner » d’accueil, pour d’autres de couvrir divers frais dont la publicité et surtout pour tous de fournir des moyens à l’association de quartier pour réaliser des activités gratuites en faveur des habitants ;

• Le prix réduit des objets facilite leur accès au plus grand nombre ;

• L’urgence sociale actuelle se manifeste par des ventes d’objets personnels pour avoir un peu d’argent frais et par des achats à petit prix sans intermédiaire d’objets usuels.

Sur le plan environnemental également les vide-greniers sont bénéfiques : 

• recyclage des objets : l’objet a une nouvelle vie avec son nouveau propriétaire ;

• économies de matières premières puisqu’il ne faut pas produire un nouvel objet ;

• diminution des déchets l’objet ne terminant pas sa vie au rebut ;

• l’étal rudimentaire de vente (par terre ou avec une table sur tréteaux généralement fournie par la commune) ne nécessite pas de moyens fixes ;

• l’espace de vente en plein air évite de coûteuses constructions ;

• le lieu public qui accueille généralement ces manifestations retrouve sa destination initiale de convivialité.

Annexe 2

Conseil Municipal du 17 décembre 2009

n° d'ordre : 09-499

Objet : Agenda 21 – Lancement de la création du Conseil de Développement Durable de Pessac

Madame Dominique DUMONT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération n°08-191 du 15 mai 2008, le Conseil Municipal a confié à M. Lestynek, Président de la Fédération des Syndicats et Comités de quartier de Pessac, l'animation d'une mission de réflexion et de propositions pour la création d'un Conseil de Développement Durable à Pessac.

Cette mission, composée de 14 membres actifs issus du milieu associatif pessacais, a travaillé pendant plus d'un an et rendu son rapport le 19 octobre 2009.

Vu ce rapport joint en annexe, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aujourd'hui à la création du Conseil de Développement Durable de Pessac (CDD), avec une période d'expérimentation de 2 ans. A l'issue de ce premier mandat, une évaluation partagée permettra de procéder aux ajustements potentiels, tant dans sa composition que dans son fonctionnement.

Le Conseil de Développement Durable, instauré auprès du Maire de Pessac, est une instance de participation généraliste et transversale. Il est chargé d'émettre des avis et des propositions dans les domaines d'actions de la ville en matière de développement durable. Il constitue un outil moteur d'une nouvelle gouvernance municipale et remplit une fonction consultative auprès du Maire.

Le CDD travaille par autosaisine et sur saisine du Maire sur tout sujet relatif au développement durable de Pessac.

Le Conseil de Développement Durable de Pessac est composé de quarante-cinq membres volontaires. Pour être membre du CDD, il faut remplir les critères suivants :

• être citoyen de Pessac : habitant ou usager (résidant, étudiant ou travaillant à Pessac), toute nationalité et quelle que soit l'ancienneté pessacaise

• être âgé de 16 ans au moins

• ne pas avoir de mandat politique local ou national

• faire acte de candidature et être volontaire pour participer, à titre bénévole au CDD,

• s'impliquer dans ses groupes de travail.

La durée du mandat est fixée à 2 ans pour la période expérimentale.

Le Président du CDD est nommé par arrêté du Maire parmi les 45 membres : il est l'interlocuteur de la ville, chargé de l'animation du CDD et de l'organisation de ses travaux.

Une fois créé, le Conseil organise librement ses travaux et détermine ses modalités de fonctionnement, selon la règle du consensus global. Il peut, par exemple, rédiger un règlement intérieur, créer des Commissions permanentes ou régulières ; il décide des personnalités extérieures à associer aux travaux. Le CDD peut, à son initiative, proposer à la Ville de changer sa composition.

Pour fonctionner, le CDD bénéficiera de moyens mis à disposition par la Ville, fixés dans le cadre d'une convention de partenariat, qui formalisera les relations du CDD avec la Ville.

Pour la période expérimentale de 2 ans, les membres de la mission proposent que le CDD se crée sur la base des 4 catégories suivantes :

• catégorie 1 : 17 habitants volontaires désignés par tirage au sort après candidatures relayées par le monde associatif et par l'ensemble des relais et médias permettant de communiquer vers l'ensemble des citoyens pessacais,

• catégorie 2 : 12 membres volontaires issus des Syndicats et comités de quartier de Pessac, désignés par la Fédération des syndicats de quartier et représentatifs des différents quartiers de Pessac.

• catégorie 3 : 10 membres volontaires de la mission CDD, membres d'organisations et associations impliquées dans la vie pessacaise dans les différents champs du Développement Durable,

• catégorie 4 : 6 personnalités qualifiées nommées par le Maire

Chaque collège devra respecter obligatoirement la parité hommes-femmes et veiller à refléter la diversité sociale de Pessac, l'équilibre géographique des quartiers et la représentativité des différents champs du Développement durable (économie, social, environnement, développement humain).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création du Conseil de Développement Durable de Pessac conformément aux propositions de la mission CDD.

Le présent rapport mis aux voix est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention de Melle Ufferte et de M. Hourticq.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Conseiller Général

Vice-Président de la C.U.B.,

Jean-Jacques BENOÎT